Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Atelier almendra les présentes mentions légales.

1. Identification du site internet

 

 

2. Propriétaire du site

 

  • Nom ou dénomination sociale : Atelier Almendra

  • Statut juridique : Artiste auteur

  • Numéro SIRET (obligatoire pour les professionnels) : 93016769700018

  • Adresse du siège social : 11 rue de Toul, 54200 Villey-St-Etienne

  • Adresse e-mail : illustration.atelier.almendra@gmail.com

 

3. Hébergement du site

 

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

 

4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu présent sur le site Atelier almendra (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SCHERER Mathilde à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCHERER Mathilde.

 

5. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées via le site sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité).

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.